Depuis le début de l’année 2015, le gouvernement français a décidé d’inclure l’augmentation des droits de mutations immobiliers dans le marbre. Ainsi, les services qui ont eu la chance sur leur fiscalité avant ce 1er janvier ont pu gardé leur taux à 4.50%.
Ce fut une surprise pour tout le secteur. En effet, depuis 2013, cette idée a été lancée et acceptée par le parlement. Soit une augmentation allant de 3.80 à 4.50%. Résultant donc sur cette augmentation sur le plan immo anglet.
Une concept qui voulait être de passage car les DMTO n’envisageait cette augmentation que vers le mois de Mars 2016, qui était de 3.80% en premier lieu.
A savoir dans les DMTO sur le plan immobilier y est inclus les frais de notaire. Et pourtant, le projet de Loi Macron ne prend en charge que le salaire des notaires et non les DMTO. Ce qui a été observé par le Parlement.
Départements qui n’ont pas autorisé l’augmentation
Ce changement a été publié sur le site impots.gouv.fr depuis le début de l’année 2015, pour que chacun puisse connaître le taux qui lui sera imposé. On peut y voir que 94 parmi les 101 départements français ont bénéficié de cette hausse fiscale sur le plan immobilier, surtout les appartement anglet. L’application de ce changement n’a pas été la même pour tous. Par exemple, la Loire-atlantique, Vienne et les Yvelines ne l’ont accepté qu’à la fin de l’année 2014. Et pourtant, les autres l’ont utilisé depuis le premier semestre 2014. Mais en tout cas, le taux de 4.50% a été gardé par tous, sauf la Cote d’Or qui n’a apposé que 4.45%.
Le choix du taux à appliquer dépend souvent des conseils généraux du département. On peut citer entre autre Paris, Isère, Morbihan, Mayenne, Martinique, Mayotte qui n’ont accepté d’utiliser qu’une augmentation de 3.80% lors de l’achat d’un appartement anglet par exemple, dans leur département. Mais cela ne veut pas dire qu’ils vont rester à ce niveau pour une durée indéterminée. En effet, suivant leur fiscalité, le taux à 4.50% pourra être applicable par ces derniers à partir du deuxième mois de l’année 2016, mais seulement si leur vote se termine avant le mois d’avril 2015.
